1. Informations légales

2. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet adventure-pilgrimage.com ainsi que des services proposés par Adventure Pilgrimage.

Adventure Pilgrimage est spécialisée dans le conseil en immigration, l'accompagnement pour l'obtention de titres de séjour et la naturalisation française.

3. Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

Adventure Pilgrimage se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site.

4. Description des services

5. Modalités d'utilisation

5.1 Accès aux services

Nos services sont accessibles :

• Sur rendez-vous en présentiel à notre bureau de Nantes
• Par consultation téléphonique
• Par visioconférence
• Par correspondance électronique sécurisée

5.2 Informations fournies

Le client s'engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes
• Informer Adventure Pilgrimage de tout changement de situation
• Transmettre tous les documents nécessaires dans les délais convenus
• Respecter les conseils et recommandations fournis

6. Obligations d'Adventure Pilgrimage

7. Tarification et paiement

7.1 Modalités de paiement

• Paiement par virement bancaire
• Paiement par chèque
• Paiement en espèces (dans la limite légale)
• Paiement échelonné possible selon accord préalable

7.2 Facturation

Les honoraires sont facturés selon le barème communiqué lors de la première consultation. Toute prestation commencée est due intégralement.

8. Limitation de responsabilité

Notre responsabilité est limitée aux prestations de conseil et d'accompagnement. Nous ne saurions être tenus responsables :

• Des décisions négatives des administrations
• Des délais de traitement des autorités
• Des changements de législation en cours de procédure
• Des conséquences d'informations incomplètes ou erronées fournies par le client

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site adventure-pilgrimage.com (textes, images, logos, graphismes) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction non autorisée est interdite.

10. Protection des données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

11. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation, sauf si la prestation a été intégralement exécutée avant la fin de ce délai avec votre accord exprès.

12. Réclamations et médiation

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Nantes sont seuls compétents.

14. Dispositions diverses

14.1 Force majeure

Adventure Pilgrimage ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure.

14.2 Nullité partielle

Si une clause des présentes CGU était déclarée nulle, les autres clauses demeureraient pleinement applicables.

14.3 Langue

En cas de traduction des présentes CGU, seule la version française fait foi.