Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 29 juin 2025

1. Informations que nous collectons

1.1 Informations personnelles

Nous collectons les informations que vous nous fournissez directement :

  • Nom, prénom et coordonnées (adresse, téléphone, email)
  • Informations sur votre situation administrative
  • Documents d'identité et pièces justificatives
  • Informations relatives à votre projet d'immigration
  • Correspondances et communications avec nos services

1.2 Informations techniques

Lors de votre visite sur notre site web, nous collectons automatiquement :

  • Adresse IP et données de connexion
  • Type de navigateur et système d'exploitation
  • Pages visitées et durée de navigation
  • Données de cookies (avec votre consentement)

2. Utilisation de vos données

Nous utilisons vos informations personnelles pour :

  • Prestation de services : Traitement de vos dossiers d'immigration, conseil juridique, accompagnement administratif
  • Communication : Répondre à vos demandes, vous tenir informé de l'avancement de votre dossier
  • Amélioration des services : Analyser et améliorer la qualité de nos prestations
  • Obligations légales : Respecter nos obligations réglementaires et légales
  • Marketing : Vous envoyer notre newsletter (avec votre consentement)

3. Base légale du traitement

Nous traitons vos données personnelles sur la base de :

Exécution du contrat

Traitement nécessaire à l'exécution de nos services de conseil en immigration.

Consentement

Pour l'envoi de newsletters et l'utilisation de cookies non essentiels.

Obligation légale

Respect des obligations légales et réglementaires.

Intérêt légitime

Amélioration de nos services et sécurité de notre système.

4. Partage de vos données

Vos données personnelles peuvent être partagées avec :

  • Administrations publiques : Préfectures, consulats, et autres organismes officiels dans le cadre de vos démarches
  • Partenaires juridiques : Avocats spécialisés en droit des étrangers si nécessaire
  • Prestataires techniques : Hébergeurs, services de maintenance informatique (sous contrat de confidentialité)
  • Traducteurs assermentés : Pour la traduction de vos documents officiels

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.

5. Sécurité des données

Nous mettons en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données :

Chiffrement SSL
Toutes les données sont chiffrées en transit
Serveurs sécurisés
Hébergement en France avec certifications
Accès restreint
Seuls les employés autorisés accèdent aux données

6. Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles :

  • Dossiers clients : 10 ans après la fin de la mission (obligations légales)
  • Données de newsletter : Jusqu'à votre désinscription
  • Cookies analytiques : 25 mois maximum
  • Logs de connexion : 12 mois pour la sécurité

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès

Connaître les données que nous détenons sur vous

Droit de rectification

Corriger ou mettre à jour vos informations

Droit d'effacement

Demander la suppression de vos données

Droit à la limitation

Limiter le traitement de vos données

Droit à la portabilité

Récupérer vos données dans un format structuré

Droit d'opposition

Vous opposer au traitement de vos données

8. Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Pour plus d'informations, consultez notre Politique des Cookies.

9. Transferts internationaux

Vos données sont principalement traitées en France. En cas de transfert vers un pays tiers, nous nous assurons d'un niveau de protection adéquat conforme au RGPD.

10. Modifications de cette politique

Cette politique peut être mise à jour périodiquement. La date de dernière modification est indiquée en haut de cette page. Nous vous informerons des changements significatifs.

11. Contact et réclamations

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